AGENCE NATIONALE DE CONTROLE SANITAIRE ET ENVIRONNEMENTALE DES PRODUITS :
- Création, organisation et modalités de fonctionnement :Décret n°99-769 du 5 avril 1999.
- organigramme : Décret n°2001-790 du 29 mars 2001.
Création
L' Agence Nationale de Contrôle Sanitaire et Environnemental des Produits (ANCSEP) est l'un
des maillons clés du nouveau dispositif national de veille sanitaire et environnemental. Elle a
été créée par décret n°99/779 du 5 Avril 1999 précisant son organisation et sa mission. Son
siège est situé aux Berges du Lac à Tunis.
Placée sous la tutelle du Ministère de la Santé Publique, l'ANCSEP est dotée de la
personnalité civile et d'une autonomie de gestion. Cet organisme est soumis aux dispositions
de la législation commerciale.
Missions
L' ANCSEP a pour mission d'assurer la coordination et la consolidation des activités de
contrôle sanitaire et environnemental des produits, exercées par les différentes structures de
contrôle concernées. Elle assure également le suivi que nécessite l'accomplissement de son
activité.
Dans ce cadre, elle est chargée notamment :

• de préciser les attributions des organismes de contrôle relevant de sa coordination, en concertation avec les départements et les organismes concernés .
  
• de veiller au respect de la réglementation et des normes nationales et internationales en matière de contrôle sanitaire et environnemental des produits .
  
• de se prononcer sur les problèmes et différends concernant l'application des normes et des règles en vigueur et notamment celles relatives aux procédés et aux résultats des analyses .
  
• de contribuer à la formation et à l'information dans le domaine de contrôle sanitaire et environnemental des produits .
  
• de développer des relations scientifiques avec les organismes internationaux de même vocation.