APIP : Agence des Ports et des Installations de Pêche | |
Catégorie : Etablissements publics société indexée le : 29/05/2013 14:05 | |
Année de Création : 1992 | |
Adresse : Port de Pêche de La Goulette BP n° 64 La Goulette Code postal : 2060 Gouvernera :ARIANA | |
Tél :(+216)71 738 300
Fax :(+216)71 735 396
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Lectures : 6741 Commentaires : 0 [ Poster un commentaire ] Note : Non évalué | |
L'Agence des Ports et des Installations de Pêche (A.P.I.P),est placé sous la tutelle du Ministère de l'Agriculture et de l'Environnement.
Son siège social est au port de pêche de la Goulette.
ORGANISATION :
Le décret n° 92-2110 du 30 Novembre 1992 tel que modifié par le décret n° 99-660 du 22 Mars 1999 fixe l'organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement de l'agence des ports et des installations de pêche.
Les personnels de l'agence des ports et des installations de pêche sont régis par les dispositions législatives et réglementaires applicables aux personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, ainsi que par les dispositions de leurs statuts particuliers.
Les ressources de l'agence sont constituées par :
Le décret n° 2001-823 du 10 Avril 2001 tel que modifié par le décret n° 2001-1706 du 24 Juillet 2001 fixe la liste des redevances afférentes au débarquement des produits de la pêche et à l'utilisation du domaine et de l'outillage publics des ports de pêche.
L'agence bénéficie de l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée pour les activités et services fournis aux tiers ainsi que de l'exonération de toutes impositions grevant les recettes de l'agence.
Les créances de l'agence bénéficient du privilège général du trésor.
Le recouvrement des créances de toute nature de l'agence est effectué au moyen d'états de liquidation dressés par le Président Directeur Général de l'agence conformément à la législation en vigueur. Ils sont rendus exécutoires par le ministre de l'Agriculture et de l'Environnement.
L' Etat affecte, en pleine propriété, à l'agence les installations commerciales et industrielles intéressant l'exploitation des ports de pêche ainsi que les matériels, outillages et biens mobiliers et immobiliers et ouvrages de toutes sortes affectés aux ports de pêche.
PORTS :
L' APIP gère une chaîne portuaire qui s' étale sur 1300 km de la côte tunisienne, composée de 41 ports d'une capacité d'accueil de 150.000 tonnes des produits de la mer par an et répondant à une évolution de la production jusqu'à l'an 2010.
Ces ports se répartissent comme suit :
ATTRIBUTIONS:
Les attributions de l' APIP sont :
STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT :
La stratégie de l'APIP consiste à :
OBJECTIFS :
On cite essentiellement les 4 objectifs suivants :
1. Renouvellement et renforcement de la maintenance des équipements :
2. Entretien et remise en état de l'infrastructure portuaire.
3. Amélioration des services rendus aux différents utilisateurs des ports de pêche.
4. Suivi des opérations de mise à niveau.
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