CNAM : Caisse nationale d’assurance maladie
Catégorie : Etablissements publics    société indexée le : 29/05/2013 14:18
Année de Création : 2004
Adresse : Immeuble     Code postal : 1073    Gouvernera :TUNIS
Tél :(+216)71 104 200 - 71104 3    Fax :(+216) 71 952 888    email :eMail de CNAM : Caisse nationale d’assurance maladie    Site : http://www.cnam.nat.tn/
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CNAM : Caisse nationale d’assurance maladieLa Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) est un établissement public à caractère non administratif doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Elle est soumise à la tutelle du ministre chargé de la sécurité sociale et créée en vertu de la loi 2004-71 du 2 août 2004.
C’est une nouvelle institution introduite par la réforme d’assurance-maladie, qui a notamment pour objectif d’unifier les régimes d’assurance maladie et des prestations sanitaires dans le pays.
En effet, c’est pour la première fois que la gestion du risque maladie, auparavant effectuée par la CNSS et la CNRPS, est unifiée en une seule caisse, la CNAM. Cette structure va s’appuyer sur des centres régionaux et locaux.
Missions et organisations de la CNAM
La CNAM a été créée en vertu de la loi 71/2004 du 2 août 2004 ayant institué le régime d’assurance maladie.
C’est un établissement public à caractère non administratif doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière.
Les missions de la cnam portent sur :

  • la gestion du régime d’assurance maladie
  • La gestion des régimes légaux de réparation des dommages résultants des accidents du travail et des maladies professionnelles dans les secteurs public et privé
  • La gestion des autres régimes légaux d’assurance maladie prévus par la législation en vigueur
  • L’octroi des indemnités de maladie et de couche qui sont prévus par les régimes de sécurité sociale

La caisse est administrée par un conseil d’administration présidé par un président directeur général désigné par décret et aidé dans ses fonctions par un directeur général adjoint
Le conseil d’administration est composé des membres suivants :

  • Quatre membres représentants l’Etat comme suit :
  • Un représentant du Premier Ministère
  • Un représentant du Ministère chargé des finances
  • Un représentant du Ministère chargé de la santé publique
  • Un représentant du Ministère chargé du développement

Trois membres des organisations patronales les plus représentatives
Quatre membres des organisations syndicales des travailleurs les plus représentatives
La CNAM est organisée en structures régionales chargées de l’octroi des prestations et structures centrales chargées essentiellement du suivi de l’activité et de son évaluation.
Références juridiques
Loi 71-2004 du 2 aout 2004, portant istitution d'un régime d'assurance maladie
Decret n°2005-321 du 16 fevrier 2005, portant organisation administrative et finanacière et les modalités de fonctionnement de la caisse nationale d'assurance maladie

 


  

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