DIM RENT CAR
Catégorie : Tourisme et services -> Location de voitures    société indexée le : 16/02/2014 02:08
Année de Création : 1980
Adresse : Avenue Taher Sfar    Code postal : 3000     Gouvernera :SFAX
Tél :(+216)74298081    Fax :(+216)74212727    email :eMail de DIM RENT CAR    Site : http://www.dimrentacar.com/
Lectures : 2631    Commentaires : 0 [ Poster un commentaire ]    Note : Non évalué
  

DIM RENT CARLes différentes notions auxquelles font référence les présentes conditions devront être interprétées au regard des dispositions légales et réglementaire relatif au transport terrestre, aux assurances, et notamment à la police d’assurance conclure entre DIM RENT CAR  et son assureur, ainsi que des différentes dispositions du droit  commun civil des obligations.
Le présent  contrat de location est conclu intuitu personae et ne saurait faire l’objet d’une cession.
Au terme de ce contrat, les notions suivantes sont définies comme suit :
'Vous ' , ' le locataire ' désigne les conducteurs et les payeurs mentionnés sur le contrat de location et signataires de celui-ci qui ont la qualité de location.
'Nous ' , ' le loueur ' désigne la Société DIM RENT CAR, dont la raison sociale figure sur le contrat de location. DIM RENT CAR est société tunisienne à responsabilité limitée au capitale de 400.000,000 dinar tunisien dont le siège est situé à la Rue Taher SFAR, Sfax –Tunisie, immatriculée au registre du commerce au tribunal de première instance de Sfax sous le numéro B110308199.
'Le véhicule ' désigne une voiture particulaire ou un véhicule utilitaire que nous vous louons la durée convenue du contrat de location.
'Dommage ' : est considéré comme dommage, « tout dégât survenu au véhicule quelque soit sa nature ou son degré y compris à titre d’exemple le bris de glace, ce dernier incluant les optiques, les rétroviseurs,»
' Vol ' : est empruntée à ce titre la définition du vol telle que prévue au code pénal tunisien. Est assimilé au vol du véhicule : le vandalisme, le vol d’accessoires et la tentative de vol.
' Le territoire ' désigne exclusivement et uniquement et dans les cas de location.
La circulation du véhicule est strictement interdite dans tous les pays, zones ou territoires et en particulier dans toutes les zones militaires, douanières et les parcs d’activité économique.
' Le contrat de location ' : désigne le document ainsi dénommé, les présentes conditions générales qu’y sont imprimées au verso, et la liste des tarifs mise à la disposition du locataire au siège de DIM RENT CAR telle qu’elle est le jour du contrat .


  

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