Institut National de Normalisation et de la Propriété Industrielle (INORPI)
Catégorie : Etablissements publics
société indexée le : 12/06/2013 00:50
Année de Création : 1982
Adresse : Rue 8451 n° 8 par la rue Alain Savary, BP 57 – Cité El Khadra –
Code postal : 1003
Gouvernera :TUNIS
Tél :(+216)71 806 758
Fax :(+216)71 807 071
email :eMail de Institut National de Normalisation et de la Propriété Industrielle (INORPI)
Site : http://www.innorpi.tn
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Note : 
  

Institut National de Normalisation et de la Propriété Industrielle (INORPI)L'INNORPI est un établissement public à caractère non administratif, doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière.

  Créé par la loi n° 82-66 du 6 août 1982, il est placé sous la tutelle du Ministère chargé de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises. Il est géré par un Conseil d’Entreprise représentant les différents ministères concernés.

  L'INNORPI a pour mission « d’entreprendre toutes actions concernant la normalisation, la qualité des produits et services et la protection de la propriété industrielle ».

  Dans ce cadre, l’Institut:

  •   Centralise et coordonne tous les travaux, études et enquêtes dans ces divers domaines. Il joue un rôle d’information et de formation.
  •   Arrête, en collaboration avec les organismes concernés, le programme général d’élaboration des normes, crée les commissions techniques de normalisation, organise leurs travaux en son sein et en assure le secrétariat. L'INNORPI constitue le point d’information national sur les normes.
  •   Certifie la conformité aux normes des produits, des services et des systèmes de management et gère les marques nationales de conformité aux normes.
  •   Délivre les brevets d’invention, enregistre les marques de fabrique, de commerce et de services et les dessins et modèles industriels.
  •   Reçoit et enregistre tous les actes affectant les droits de propriété industrielle.
  •   Tient le registre central du commerce.
  •   Représente la Tunisie auprès de l’Organisation internationale de normalisation, ISO, la Commission Electrotechnique Internationale, CEI et l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, OMPI.

  

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