OLMJ : Office des Logements des Magistrats et des Personnels du Ministère de la Justice
Catégorie : Etablissements publics    société indexée le : 24/07/2013 05:25
Année de Création : 1988
Adresse : 35, Rue Chedly Kallala 5emme étage Bab El Khadra    Code postal : 1002    Gouvernera :TUNIS
Tél :(+216)71 797 042    Fax :(+216)71 800 856    email :eMail de OLMJ  : Office des Logements des Magistrats et des Personnels du Ministère de la Justice    Site : http://www.e-justice.tn/
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OLMJ  : Office des Logements des Magistrats et des Personnels du Ministère de la Justice1- Création
L'office des logements des magistrats et des personnels du Ministère de la justice et des droits de l'homme a été créé par la loi n°88-35 du 3 mai 1988. Il est un établissement public à caractère industriel et commercial, doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière.
2- Attributions
L'office des logements des magistrats et des peronnels du Ministère de la justice et des droits de l'homme est chargé de:

  • acheter, viabiliser et céder des terrains pour construire des logements.
  • construire des logements en vue de la location ou la vente.
  • acheter et aménager des logements en vue de la location ou la vente.

 3- Organisation
Le décret n°2000-1346 du 20 juin 2000, a fixé l'organisation administrative, financière et les modalités de fonctionnement de l'office des logements des magistrats et des personnels du Ministère de la justice et des droits de l'homme.
L'office est dirigé par un directeur général assisté par un conseil d'administration composé de représentants des différents grades des magistrats en plus des représentants concernés.
Le décret n°2009-135 du 21 janvier 2009, a approuvé le statut particulier du personnel de l'office des logements des magistrats et des personnels du ministère de la justice.
Le décret n°2009-3510 du 9 novembre 2009, fixant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels au sein de l'office des logements des magistrats et des personnels du ministère de la justice et des droits de l'Homme.


  

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