APIP : Agence des Ports et des Installations de Pêche
Catégorie : Etablissements publics    société indexée le : 29/05/2013 14:05
Année de Création : 1992
Adresse : Port de Pêche de La Goulette BP n° 64 La Goulette     Code postal : 2060    Gouvernera :ARIANA
Tél :(+216)71 738 300    Fax :(+216)71 735 396    email :eMail de APIP : Agence des Ports et des Installations de Pêche    Site : http://www.apip.nat.tn/
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A.P.I.P : Agence des Ports et des Installations de PêcheL'Agence des Ports et des Installations de Pêche (A.P.I.P) est créée par la loi n° 92-32 du 7 Avril 1992 . C'est une entreprise publique dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Cette agence est réputée commerçant dans ses rapports avec les tiers; elle est régie par les dispositions de la législation commerciale à l'exception de celles relatives à la faillite et au concordat préventif.

L'Agence des Ports et des Installations de Pêche (A.P.I.P),est placé sous la tutelle du Ministère de l'Agriculture et de l'Environnement.
Son siège social est au port de pêche de la Goulette.
 ORGANISATION :
Le décret n° 92-2110 du 30 Novembre 1992 tel que modifié par le décret n° 99-660 du 22 Mars 1999 fixe l'organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement de l'agence des ports et des installations de pêche.
Les personnels de l'agence des ports et des installations de pêche sont régis par les dispositions législatives et réglementaires applicables aux personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, ainsi que par les dispositions de leurs statuts particuliers.
Les ressources de l'agence sont constituées par :
  • la rémunération des services rendus.
  • les produits de redevances portuaires et de toutes taxes instituées à son profit.
  • les produits des concessions du domaine public portuaire.
  • les dons et legs.
  • les revenus des biens meubles et immeubles.
  • les subventions d'équilibre. 
  • les ressources diverses.
Le décret n° 2001-823 du 10 Avril 2001 tel que modifié par le décret n° 2001-1706 du 24 Juillet 2001 fixe la liste des redevances afférentes au débarquement des produits de la pêche et à l'utilisation du domaine et de l'outillage publics des ports de pêche.

L'agence bénéficie de l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée pour les activités et services fournis aux tiers ainsi que de l'exonération de toutes impositions grevant les recettes de l'agence.
Les créances de l'agence bénéficient du privilège général du trésor.
Le recouvrement des créances de toute nature de l'agence est effectué au moyen d'états de liquidation dressés par le Président Directeur Général de l'agence conformément à la législation en vigueur. Ils sont rendus exécutoires par le ministre de l'Agriculture et de l'Environnement.
L' Etat affecte, en pleine propriété, à l'agence les installations commerciales et industrielles intéressant l'exploitation des ports de pêche ainsi que les matériels, outillages et biens mobiliers et immobiliers et ouvrages de toutes sortes affectés aux ports de pêche.
PORTS :
L' APIP gère une chaîne portuaire qui s' étale sur 1300 km de la côte tunisienne, composée de 41 ports d'une capacité d'accueil de 150.000 tonnes des produits de la mer par an et répondant à une évolution de la production jusqu'à l'an 2010.
Ces ports se répartissent comme suit :
  • 10 ports hauturiers abritant des bateaux destinés à la pêche au chalut, au thon, au feu et à la pêche côtière.
  • 22 ports côtiers dont 4 ports moyens pouvant abriter des petits chalutiers, des sardiniers et des barques côtières localisées.
  • 9 Digues-abris ou sites de débarquement.
ATTRIBUTIONS:
Les attributions de l' APIP sont : 
  • L'exploitation, le fonctionnement, l'entretien et le développement des ports de pêche, y compris les rades, leurs dépendances ainsi que les installations qui y sont rattachées.
  • La gestion du domaine public portuaire. 
  • L'exercice de la police portuaire.
  • La fourniture de prestations de services aux embarcations de pêche moyennant contrepartie.
  • La participation aux études de construction et d'extension des ports de pêche.
  • Et d'une façon générale, l'exécution de toutes les missions qui lui sont confiées par le Gouvernement dans le cadre de ses attributions.
 STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT :
La stratégie de l'APIP consiste à :
  • Développer les ports de pêche.
  • Rentabiliser l'activité de l'Agence à moyen et à long terme.
  • Se désengager progressivement de toute activité à vocation concurrentielle au profit des opérateurs privés.
  • Maintenir la conformité aux normes européennes dans le cadre du programme de mise à niveau pour promouvoir l'exportation des produits de la mer.
  • Entreprendre les mesures nécessaires pour mettre en place des structures organisationnelles performantes aussi bien au niveau central que régional, en vue d'améliorer la gestion dans l'Agence.
OBJECTIFS :
On cite essentiellement les 4 objectifs suivants :
1. Renouvellement et renforcement de la maintenance des équipements :
  • Les équipements frigorifiques.
  • Les moyens de hissage .
  • Les matériels de dragage.
  • Le balisage.
2. Entretien et remise en état de l'infrastructure portuaire. 
3. Amélioration des services rendus aux différents utilisateurs des ports de pêche. 
4. Suivi des opérations de mise à niveau. 

  

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