L 'ATFP est un établissement Public à caractère non Administratif. Elle est créée en 1993 en vertu de La loi 93 -11 du 17 Février 1993 Son organisation administrative et financière ainsi que les modalités de son fonctionnement sont fixées par : Le décret 97 - 1937 du 29 Septembre 1997 Placée sous tutelle du Ministère de la Formation Professionnelle et de l'Emploi Principal opérateur public de formation professionnelle en Tunisie...
L'Agence Tunisienne d'Internet (ATI) a été créée en mars 1996 pour jouer le rôle d'Opérateur National pour les services Internet et promouvoir les services Internet en Tunisie. L'Agence Tunisienne d'Internet est une entreprise publique ayant la forme juridique de société anonyme. Opérant sous la tutelle du Ministère des Technologies de la Communication : L'Agence Tunisienne d'Internet est le fournisseur en gros d'accès INTERNET en Tu...
L'Agence Technique des Transports Terrestres (ATTT) est un établissement public à caractère non administratif considérée comme entreprise publique. Régie par la loi n°98-108 du 28 décembre 1998, l'ATTT a pris la suite de l'Agence de Visite Technique des véhicules créée en 1995, en vertu de la loi n° 95-61 du 3 juillet 1995 L'agence technique des transports terrestres est chargée des missions suivantes : effectuer les formalités ...
Créée en 2003, en vertu du Décret (1748), la Banque nationale de gènes (BNG) est un établissement public à caractère administratif (EPA) doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière. Son budget est rattaché pour ordre au budget de l'Etat . En janvier 2007, un second Décret (185) a été promulgué pour fixer son organisation scientifique et administrative et les modalités de fonctionnement. Le 11 Novembre 2007, le Pré...
La biotechnologie occupe une place grandissante dans les pays industrialisés. Cette place est essentiellement due à l´importance qu'elle occupe de celle-ci dans les domaines de l´agriculture, de l´alimentation et de la santé. Ceci ne fait que rendre plus urgente la nécessité pour les pays en voie de développement, pour lesquels ces domaines sont vitaux, de se doter des moyens nécessaires pour maîtriser cette technologie. La Tunisie a f...
Le progrès considérable de la mondialisation et de l'accélération des activités économiques ont donné, ces dernières années, une nouvelle impulsion à l'arbitrage national et international qui tend à devenir, un peu partout, le moyen naturel de solution des différends entre les opérateurs économiques. Dans le cadre de ce vaste mouvement, la Tunisie a entamé, depuis plus de dix ans, un processus tendant à moderniser son économie et...
Les chambres de commerce et d'industrie sont des établissements publics d'intérêt économique, dotés de la personnalité morale et de l'autonomie financière et placés sous la tutelle du ministère chargé du commerce : Ce sont des établissements à but non lucratif, créés sans capital et par décret qui détermine leurs dénominations, leurs sièges, ainsi que leurs circonscriptions territoriales. Créée depuis le 23 Juin 1885, par ar...
La CCISE « Chambre de Commerce et d'Industrie du Sud Est » est une institution publique, créée en 1994, sous la tutelle du Ministère du Tourisme, du Commerce et de l'Artisanat et jouissant de l'autorité civique et de l'autonomie financière. Elle est au service des commerçants, industriels, prestataires de services pour les représenter et défendre leurs intérêts généraux vis-à-vis des pouvoirs publics. Elle participe au développeme...
Depuis sa création en 1976, le C.C.K. ne cesse de s'investir afin de promouvoir et de généraliser l'usage des Technologies de l'Information et de la Communication (TIC) dans le milieu universitaire confirmant ainsi sa place de leader et d'innovateur en matière des T.I.C. appliquées à la recherche, à la pédagogie et aux services universitaires. Depuis 1997, en tant que fournisseur de services Internet, le CCK a veillé à la mise en place ...
La Compagnie des Comptables de Tunisie ( CCT ) créée par la loi n° 2002-16 du 04 février 2002, est dotée d'une personnalité civile, groupant les professionnels habilités à exercer la profession de comptable selon les conditions fixées par la loi citée ci-haut. La Compagnie est administrée par un Conseil dont le siège est à Tunis. Elle est placée sous la tutelle du Ministère des Finances. Le Ministère des Finances est représenté,...