CCAT : Centre de Conciliation et d’Arbitrage
Catégorie : Etablissements publics
société indexée le : 10/02/2014 10:25
Année de Création : 1996
Adresse : Immeuble Galaxy 2000, Rue d’Irak. Tour A, 7ème étage.
Code postal : 1002
Gouvernera :TUNIS
Tél :(+216)71 792 350
Fax :(+216)71 796 192
email :eMail de CCAT :  Centre de Conciliation et d’Arbitrage
Site : http://www.ccat.org.tn/
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Note : Non évalué
  

CCAT :  Centre de Conciliation et d’Arbitrage Le progrès considérable de la mondialisation et de l’accélération des activités économiques ont donné, ces dernières années, une nouvelle impulsion à l’arbitrage national et international qui tend à devenir, un peu partout, le moyen naturel de solution des différends entre les opérateurs économiques.

Dans le cadre de ce vaste mouvement, la Tunisie a entamé, depuis plus de dix ans, un processus tendant à moderniser son économie et à l’insérer dans l’économie mondiale. L’un des paliers de ce processus a été constitué par la volonté de moderniser la justice économique, grâce à la promulgation, en date du 26 avril 1993, du Code de l’arbitrage, largement inspiré de la loi-type de la Commission des Nations Unies pour le Droit Commercial International (UNCITRAL).
C’est également dans cette optique qu’il faut situer la création du Centre de Conciliation et d’Arbitrage de Tunis, à l’initiative de l’Université et de l’organisation patronale (l’U.T.I.C.A), ainsi que de plusieurs Chambres de Commerce, ordres professionnels et organisations professionnelles et associations pratiquant l’arbitrage.
Le Centre est une association de droit privé tunisien, à but non lucratif, créée en date du 23 juin 1996.
Parmi les objectifs qui lui ont été assignés par ses fondateurs, il convient d’insister tout particulièrement sur la nécessité de travailler à la formation des opérateurs économiques et à la diffusion de la culture de médiation, de conciliation et d’arbitrage, ainsi que sur l’obligation d’agir en vue de développer les relations de coopération et de partenariat avec toutes les institutions nationales ou internationales actives dans le domaine de l’arbitrage.
Le Centre est administré, selon ses statuts, par un Bureau Directeur, responsable de la désignation d’un Bureau Exécutif et d’un Conseil scientifique de conciliation et d’arbitrage. Ce Conseil joue le rôle d’une Cour d’arbitrage chargée de superviser, quant à leur régularité, les procédures d’arbitrage administrées par le Centre. Il est, notamment, chargé de veiller au respect, par les Tribunaux arbitraux, des dispositions du Règlement de conciliation et d’Arbitrage de Tunis.

  

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