Annuaire des sociétés
| CCAT : Centre de Conciliation et d’Arbitrage | |
| Catégorie : Etablissements publics société indexée le : 10/02/2014 10:25 | |
| Année de Création : 1996 | |
| Adresse : Immeuble Galaxy 2000, Rue d’Irak. Tour A, 7ème étage. Code postal : 1002 Gouvernera :TUNIS | |
| Tél :(+216)71 792 350
Fax :(+216)71 796 192
email : | |
| Lectures : 8097 Commentaires : 0 [ Poster un commentaire ] Note : Non évalué | |
Dans le cadre de ce vaste mouvement, la Tunisie a entamé, depuis plus de dix ans, un processus tendant à moderniser son économie et à l’insérer dans l’économie mondiale. L’un des paliers de ce processus a été constitué par la volonté de moderniser la justice économique, grâce à la promulgation, en date du 26 avril 1993, du Code de l’arbitrage, largement inspiré de la loi-type de la Commission des Nations Unies pour le Droit Commercial International (UNCITRAL).
C’est également dans cette optique qu’il faut situer la création du Centre de Conciliation et d’Arbitrage de Tunis, à l’initiative de l’Université et de l’organisation patronale (l’U.T.I.C.A), ainsi que de plusieurs Chambres de Commerce, ordres professionnels et organisations professionnelles et associations pratiquant l’arbitrage.
Le Centre est une association de droit privé tunisien, à but non lucratif, créée en date du 23 juin 1996.
Parmi les objectifs qui lui ont été assignés par ses fondateurs, il convient d’insister tout particulièrement sur la nécessité de travailler à la formation des opérateurs économiques et à la diffusion de la culture de médiation, de conciliation et d’arbitrage, ainsi que sur l’obligation d’agir en vue de développer les relations de coopération et de partenariat avec toutes les institutions nationales ou internationales actives dans le domaine de l’arbitrage.
Le Centre est administré, selon ses statuts, par un Bureau Directeur, responsable de la désignation d’un Bureau Exécutif et d’un Conseil scientifique de conciliation et d’arbitrage. Ce Conseil joue le rôle d’une Cour d’arbitrage chargée de superviser, quant à leur régularité, les procédures d’arbitrage administrées par le Centre. Il est, notamment, chargé de veiller au respect, par les Tribunaux arbitraux, des dispositions du Règlement de conciliation et d’Arbitrage de Tunis.
| |
Le progrès considérable de la mondialisation et de l’accélération des activités économiques ont donné, ces dernières années, une nouvelle impulsion à l’arbitrage national et international qui tend à devenir, un peu partout, le moyen naturel de solution des différends entre les opérateurs économiques.Lectures recommandées sur ce thème :
Entreprises
IFCS Ingénierie-Formation-Conseils-Services - (Services pour Entreprises)
Présentation de la société IFCS: La société IFCS est une SARL, offrant des services d'ingénieries, formation continue, conseils et services, installée à l'Avenue de Carthage Immeuble BARNAT Tunis. Historique de la société IFCS: IFCS a été...
Assistance & Conseil en Immobilier - (Immobilier, architecture et urbanisme)
Elaboration de stratégie de commercialisation de centres commerciaux et de projets immobiliers. L'assistance englobe aussi la phase de précommercialisation à savoir : le recrutement , la formation et l'encadrement de l'équipe commerciale, la mi...
Conseil Communication Web 2CW - (Services pour Entreprises)
Présentation 2CW est un cabinet d'études et de conseils dont la compétence lui a permis de réaliser et de participer à différentes études stratégiques, sectorielles, de faisabilité... Technologies de l'information Les consultants de 2CW o...
FMC Formation – Management - Conseil - (Services pour Entreprises)
FMC (Formation – Management – Conseil ) est un centre d'études, de formation et de conseil spécialisé en management. Il regroupe un ensemble d'experts tunisiens dans le domaine du management. FMC a choisi de se spécialiser e...
A.T.E - Ingénierie Conseil Maintenance Industrielle - (Services pour Entreprises)
Créée en 2002, l'A.T.E est un cabinet de conseil international spécialisé dans la maintenance industrielle (Activités de diagnostics et audits, renforcement des compétences « formation », optimisation de l'organisation du se...
Annuaire Web
Mataf.net : site d'information sur le Forex - (18/05/2013)
Cornelia médium spirituel pour êtres humains et animaux. - (17/07/2013)
tanitjobs pour l'emploi - (25/01/2014)
informations administratives - (19/11/2013)
universite mohammed v rabat - (17/11/2013)
Commentaires
Aucun commentaire dans la base de données
Uniquement les membres peuvent poster des commentaires