ANF : Agence Nationale des Fréquences
Catégorie : Etablissements publics    société indexée le : 29/05/2013 14:12
Année de Création : 2001
Adresse : 12 Rue d’Angleterre    Code postal : 1030     Gouvernera :TUNIS
Tél :(+216)71 325 164 - 71 359    Fax :(+216)71 323 233    email :eMail de ANF : Agence Nationale des Fréquences    Site : http://www.anf.tn/
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ANF : Agence Nationale des FréquencesL’Agence Nationale des Fréquences, créée par la loi n°2001-1 du 15 Janvier 2001 portant promulgation du code des télécommunications, est une entreprise publique à caractère non administratif dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière, soumise à la tutelle du ministère des technologies de la communication.
Elle est soumise, dans ses relations avec les tiers, à la législation commerciale.
L'Agence Nationale des Fréquences est chargée des missions suivantes :

  •     L’élaboration du Plan National des Fréquences radioélectriques, en coordination avec les organismes compétents.
  •     La gestion des Fréquences radioélectriques, en coordination avec les organismes compétents.
  •     Le contrôle des conditions techniques des équipements radioélectriques et la protection de l’utilisation des Fréquences radioélectriques.
  •     Le contrôle de l’utilisation des Fréquences conformément aux autorisations accordées et aux enregistrements du registre des fréquences.
  •     Veiller à l’application des conventions et traités internationaux dans le domaine des radiocommunications.
  •     L’enregistrement des Fréquences radioélectriques auprès des instances internationales compétentes.
  •     Veiller à la protection des intérêts nationaux dans le domaine de l’utilisation des Fréquences radioélectriques enregistrées et des positions orbitales réservées à la Tunisie.
  • La contribution aux activités de recherche, de formation et d’études afférentes aux radiocommunications, et d’une manière générale toute autre activité dont elle peut être chargée par l’autorité de tutelle, en relation avec le domaine de son intervention.

  

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