L'identité : La Caisse Nationale de Sécurité Sociale est un organisme public sous tutelle administative du Ministre chargé de l'Emploi. Elle est dotée de la personnalité civile et de l'autonomie financière. La mission : La CNSS gère depuis avril 1961 le régime le régime de sécurité sociale institué par le dahir n° 1-59-148 du 31 décembre 1959. Ce régime couvre les salariés de l'industrie, du commerce et des professions libéral...
L'Agence Technique des Transports Terrestres (ATTT) est un établissement public à caractère non administratif considérée comme entreprise publique. Régie par la loi n°98-108 du 28 décembre 1998, l'ATTT a pris la suite de l'Agence de Visite Technique des véhicules créée en 1995, en vertu de la loi n° 95-61 du 3 juillet 1995 L'agence technique des transports terrestres est chargée des missions suivantes : effectuer les formalités ...
L'Agence Tunisienne d'Internet (ATI) a été créée en mars 1996 pour jouer le rôle d'Opérateur National pour les services Internet et promouvoir les services Internet en Tunisie. L'Agence Tunisienne d'Internet est une entreprise publique ayant la forme juridique de société anonyme. Opérant sous la tutelle du Ministère des Technologies de la Communication : L'Agence Tunisienne d'Internet est le fournisseur en gros d'accès INTERNET en Tu...
L 'ATFP est un établissement Public à caractère non Administratif. Elle est créée en 1993 en vertu de La loi 93 -11 du 17 Février 1993 Son organisation administrative et financière ainsi que les modalités de son fonctionnement sont fixées par : Le décret 97 - 1937 du 29 Septembre 1997 Placée sous tutelle du Ministère de la Formation Professionnelle et de l'Emploi Principal opérateur public de formation professionnelle en Tunisie...
Créée en avril 1972, l'Agence Tunisienne de Coopération Technique est un instrument privilégié de la coopération technique tunisienne. Organisme à but non lucratif, l'ATCT est née de la volonté de la Tunisie de mobiliser son savoir-faire et ses compétences humaines et institutionnelles au service de la solidarité internationale et du développement. Placée sous la tutelle du Ministère de la Planification et de la Coopération Interna...
L'Agence Nationale des Fréquences, créée par la loi n°2001-1 du 15 Janvier 2001 portant promulgation du code des télécommunications, est une entreprise publique à caractère non administratif dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière, soumise à la tutelle du ministère des technologies de la communication. Elle est soumise, dans ses relations avec les tiers, à la législation commerciale. L'Agence Nationale des Fré...
L'Agence Nationale pour l'Emploi et le Travail Indépendant est un établissement public à caractère non administratif doté de la personnalité civile et de l'autonomie administrative et financière. Elle a été créée en vertu de la loi n° 93-11 du 17/02/93 et est placée sous la tutelle du Ministère de la Formation Professionnelle et de l'Emploi. Elle a pour principale mission la mise en œuvre de la politique du gouvernement relative ...
L'agence effectue un contrôle général des systèmes informatiques et des réseaux relevant des divers organismes publics et privés , elle est chargée des missions suivantes: Veiller à l'exécution des orientations nationales et de la stratégie générale en systèmes de sécurité des systèmes informatiques et des réseaux Suivre l'exécution des plans et des programmes relatifs à la sécurité informatique dans le secteur public à...
Missions Participer à l'élaboration de la politique générale du gouvernement en matière de lutte contre la pollution et de protection de l'environnement, et à sa mise en oeuvre par des actions spécifiques et sectorielles ainsi que des actions globales s'inscrivant dans le cadre du plan national de développement, Proposer aux autorités compétentes toute mesure revêtant un caractère général ou particulier et destinée à as...
