L'Agence Technique des Transports Terrestres (ATTT) est un établissement public à caractère non administratif considérée comme entreprise publique. Régie par la loi n°98-108 du 28 décembre 1998, l'ATTT a pris la suite de l'Agence de Visite Technique des véhicules créée en 1995, en vertu de la loi n° 95-61 du 3 juillet 1995 L'agence technique des transports terrestres est chargée des missions suivantes : effectuer les formalités ...
L'Agence Tunisienne d'Internet (ATI) a été créée en mars 1996 pour jouer le rôle d'Opérateur National pour les services Internet et promouvoir les services Internet en Tunisie. L'Agence Tunisienne d'Internet est une entreprise publique ayant la forme juridique de société anonyme. Opérant sous la tutelle du Ministère des Technologies de la Communication : L'Agence Tunisienne d'Internet est le fournisseur en gros d'accès INTERNET en Tu...
L 'ATFP est un établissement Public à caractère non Administratif. Elle est créée en 1993 en vertu de La loi 93 -11 du 17 Février 1993 Son organisation administrative et financière ainsi que les modalités de son fonctionnement sont fixées par : Le décret 97 - 1937 du 29 Septembre 1997 Placée sous tutelle du Ministère de la Formation Professionnelle et de l'Emploi Principal opérateur public de formation professionnelle en Tunisie...
Créée en avril 1972, l'Agence Tunisienne de Coopération Technique est un instrument privilégié de la coopération technique tunisienne. Organisme à but non lucratif, l'ATCT est née de la volonté de la Tunisie de mobiliser son savoir-faire et ses compétences humaines et institutionnelles au service de la solidarité internationale et du développement. Placée sous la tutelle du Ministère de la Planification et de la Coopération Interna...
L'Agence Nationale des Fréquences, créée par la loi n°2001-1 du 15 Janvier 2001 portant promulgation du code des télécommunications, est une entreprise publique à caractère non administratif dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière, soumise à la tutelle du ministère des technologies de la communication. Elle est soumise, dans ses relations avec les tiers, à la législation commerciale. L'Agence Nationale des Fré...
L'Agence Nationale pour l'Emploi et le Travail Indépendant est un établissement public à caractère non administratif doté de la personnalité civile et de l'autonomie administrative et financière. Elle a été créée en vertu de la loi n° 93-11 du 17/02/93 et est placée sous la tutelle du Ministère de la Formation Professionnelle et de l'Emploi. Elle a pour principale mission la mise en œuvre de la politique du gouvernement relative ...
L'agence effectue un contrôle général des systèmes informatiques et des réseaux relevant des divers organismes publics et privés , elle est chargée des missions suivantes: Veiller à l'exécution des orientations nationales et de la stratégie générale en systèmes de sécurité des systèmes informatiques et des réseaux Suivre l'exécution des plans et des programmes relatifs à la sécurité informatique dans le secteur public à...
L'Agence Foncière Industrielle, organisme à caractère industriel et commercial, a été créée en 1973. Elle est sous la tutelle du Ministère de l'Industrie et de la Technologie. Les missions principales de l'AFI sont : La création et l'aménagement des zones industrielles équipées des commodités nécessaires à l'implantation des projets industriels. La construction de locaux industriels modulables destinés aux investisseurs tunisi...
Historique de création et Missions de l'APAL L'APAL a été créée en 1995 avec pour mission l'exécution de la politique de l'Etat dans le domaine de la protection du littoral en général et du domaine public maritime en particulier. Ses principaux domaines d'intervention concernent: La gestion des espaces littoraux et le suivi des opérations d'aménagement en veillant à leur conformité avec les règles et les normes fixées par les ...
