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CNSS : Caisse Nationale de la Sécurité Sociale | |
Catégorie : Etablissements publics société indexée le : 29/05/2013 14:17 | |
Année de Création : 1959 | |
Adresse : 49, Avenue Taieb M'hiri Tunis Belvédère Code postal : 1002 Gouvernera :ARIANA | |
Tél :(+216)71 796 744 Fax :(+216)71 783 223 email : Site : http://www.cnss.nat.tn | |
Lectures : 18219 Commentaires : 0 [ Poster un commentaire ] Note : Non évalué | |
L'identité : La Caisse Nationale de Sécurité Sociale est un organisme public sous tutelle administative du Ministre chargé de l'Emploi. Elle est dotée de la personnalité civile et de l'autonomie financière.
La mission :
La CNSS gère depuis avril 1961 le régime le régime de sécurité sociale institué par le dahir n° 1-59-148 du 31 décembre 1959. Ce régime couvre les salariés de l'industrie, du commerce et des professions libérales ainsi que ceux de l'agriculture et de l'artisanat et de la pêche. Il assure à ces salariés une protection contre les risques de suppression de revenu en cas de maladie, de maternité, d'invalidité ou de vieillesse. Il leur sert aussi des allocations familiales et fait bénéficier leurs ayants droit d'une pension de survivants et d'une allocation au décès.
L'organisation :
L'organisation de la CNSS repose sur :
* Un Conseil d'Administration composé de 24 membres titulaires, représentant l'Etat (08 administateurs), les employeurs (08 administateurs) et les salariés (08 administateurs). Le conseil d'administration est investi de tous les pouvoirs et attributions nécessaires à l'administration de la Caisse nationale de sécurité sociale.
A cet effet, il règle par ses délibérations les questions générales intéressant la Caisse, notamment :
Le conseil peut inviter à participer à ses réunions, avec voie consultative, toute personne dont l'avis lui paraît utile en raison de ses compétences ou de son expertise.
* Un Directeur Général, nommé par dahir, assurant la gestion des services de la CNSS et la coordination de leurs activités. il exécute les décissions du Conseil d'administration.
Le directeur Général de la CNSS est assisté par :
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