CNSS : Caisse Nationale de la Sécurité Sociale
Catégorie : Etablissements publics    société indexée le : 29/05/2013 14:17
Année de Création : 1959
Adresse : 49, Avenue Taieb M'hiri Tunis Belvédère    Code postal : 1002    Gouvernera :ARIANA
Tél :(+216)71 796 744    Fax :(+216)71 783 223    email :eMail de CNSS : Caisse Nationale de la Sécurité Sociale    Site : http://www.cnss.nat.tn
Lectures : 18219    Commentaires : 0 [ Poster un commentaire ]    Note : Non évalué
  

CNSS : Caisse Nationale de la Sécurité SocialeL'identité :

La Caisse Nationale de Sécurité Sociale est un organisme public sous tutelle administative du Ministre chargé de l'Emploi. Elle est dotée de la personnalité civile et de l'autonomie financière. 
La mission :
La CNSS gère depuis avril 1961 le régime le régime de sécurité sociale institué par le dahir n° 1-59-148 du 31 décembre 1959. Ce régime couvre les salariés de l'industrie, du commerce et des professions libérales ainsi que ceux de l'agriculture et de l'artisanat et de la pêche. Il assure à ces salariés une protection contre les risques de suppression de revenu en cas de maladie, de maternité, d'invalidité ou de vieillesse. Il leur sert aussi des allocations familiales et fait bénéficier leurs ayants droit d'une pension de survivants et d'une allocation au décès.
L'organisation :
L'organisation de la CNSS repose sur : 
* Un Conseil d'Administration composé de 24 membres titulaires, représentant l'Etat (08 administateurs), les employeurs (08 administateurs) et les salariés (08 administateurs). Le conseil d'administration est investi de tous les pouvoirs et attributions nécessaires à l'administration de la Caisse nationale de sécurité sociale.
A cet effet, il règle par ses délibérations les questions générales intéressant la Caisse, notamment :
  • approuve le plan d'action annuel de la caisse ;
  • arrête les comptes de la Caisse au titre de l'exercice financier précédent ;
  • approuve le budget de la Caisse au titre de l'exercice financier suivant;
  • approuve le rapport annuel du directeur général relatif aux activités de la caisse ;
  • autorise les acquisitions et aliénations de biens meubles et immeubles ;
  • peut accorder, après autorisation du ministre chargé de l'emploi et du ministre chargé des finances, les remises de la majoration de retard et des frais de recouvrement prévues aux articles 26 et 28 ci-dessous;
  • présente ses propositions sur la revalorisation des pensions d'invalidité, de vieillesse et de survivants, prévue à l'article 68 ci-dessous.
Le conseil peut inviter à participer à ses réunions, avec voie consultative, toute personne dont l'avis lui paraît utile en raison de ses compétences ou de son expertise.
* Un Directeur Général, nommé par dahir, assurant la gestion des services de la CNSS et la coordination de leurs activités. il exécute les décissions du Conseil d'administration.
Le directeur Général de la CNSS est assisté par :
  • Une structure de pilotage composée de l'Inspection générale des services, de la Direction de la Stratégie et de la Direction de l'audit, du contrôle de gestion et de l'organisation;
  • Un Pôle Métier qui regroupe trois directions à savoir la Direction des Affilié, la Direction des Assuré et la Direction Inspection et Contrôle;
  • Un Pôle recouvrement ;
  • Un Pôle Ressources regroupant toutes les directions supports : Moyens Généraux, Ressources Humaines, Finances et comptabilité et Système d'Information;
  • Un Pôle unités médicales ;
  • Un réseau de 09 Directions Régionales gérant 56 agences dont la Direction Régionale du Grand Casablanca est assimilée à un Pôle.

  

   Lectures recommandées sur ce thème :

Entreprises

Sécurité plus -  (Services pour Entreprises)
Vente, réparation et installation des coffres-forts, armoires et portes blindées, serrures et cléfs de haute sécurité.


CMFCSR : Centre la Maîtrise pour la Formation de la Conduite et la Sécurité Routière -  ( Enseignement et Formation -> Centres de formation)
Le CMFCSR (Centre la Maîtrise pour la Formation de la Conduite et la Sécurité Routière) propose des Formations aux Examens des :  CAP d'enseignement des règles de circulations et de la sécurité routière  CAP d'enseignement de la conduit...
TBS : Tunisie Bureautique et Sécurité -  (Electrique, Electronique et Electroménager -> Sécurité)
T.B.S. SARL au capital de 200.000 DT crée 1992 est spécialisée dans la distribution, l'installation et l'intégration des systèmes électroniques de sécurité. TBS est aussi un centre de télésurveillance et prestataire de services de gardienna...
GSS : Groupe Services Sécurité -  (Services pour Entreprises)
Dans le secteur de la sécurité préventive, et depuis 2003, le » s'est démarqué sur le plan national par une  palette de services très sophistiquées. Il est important de signaler que le monde de la sécurité à évolué au fil des années . ...
Institut de Santé et de Sécurité au Travail -  ( Etablissements publics)
Créé par la loi n°90-77 du 7 Août 1990 et  modifiée par la loi n°96-9 du 6 Mars 1996, l'ISST est un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière. Il est placé sous la tutelle...

Annuaire Web

assurance habitation -  (05/09/2013)

Tags

                       


Commentaires



Aucun commentaire dans la base de données
*Poster un commentaire :
Uniquement les membres peuvent poster des commentaires
TunisieIndex @TunisieIndex
©2009-2024 TUNISIEINDEX.COM - Répertoire Economique Tunisien - Sitemap - Confidentialité - Technologue pro