L'union Nationale des Ingénieurs de Tunis (UNIT) a abouti à la constitution d'un Ordre des Ingénieurs par Décret-loi n° 82-12 du 21 Octobre 1982 portant création de l'Ordre des Ingénieurs Tunisiens ratifié par la loi n° 82-85 du 2 Décembre 1982, et modifié par la loi n° 97-41 du 9 juin 1997. L'OIT regroupe obligatoirement tous les Ingénieurs de nationalité tunisienne, domiciliés en Tunisie, et régulièrement autorisés à y exerce...
Identité : Forme juridique : Entreprise publique, dotée de la personnalité civile et de l'autonomie financière. Date de création : 1891 Date de restructuration sous forme de Régie : Décembre 1964 Tutelle : Ministère des Finances Capital : 3,5 Millions de dinars Superficie : 12 Hectares Chiffre d'affaires 2009 : 210 Millions de dinars en HT. Conseil d'administration : La RNTA est gérée par un conseil d'administration composé comme suit ...
En vertu de la loi n° 57-19 du 10/9/1957, l'Etat a été crée la Société Nationale Immobilière de Tunisie (S.N.I.T), première institution publique nationale chargée d'entreprendre et de financier des projets d'habitat destinés aux différentes couches sociales. Ainsi, en tant qu'opérateur unique de l'Etat dans le secteur de l'Habitat elle est chargée à la fois de fonctions de lotisseur, de promoteur et d'organisme de crédit. Cependant...
La Société de Commercialisation des Produits de l'Artisanat « SOCOPA » est une société à vocation commerciale relevant du Ministère du Tourisme et de l'Artisanat, créée le 29 Mars 1990, avec un statut juridique de société anonyme et un capital de 6000 000 Dinars Ses coordonnées sont les suivantes : - Registre Commercial : B 12821998 du 04/07/2002 - Matricule Fiscal : 046814F/A/M/000. L'objet général de la SOCOPA est la commercialis...
L'Agence Nationale des Fréquences, créée par la loi n°2001-1 du 15 Janvier 2001 portant promulgation du code des télécommunications, est une entreprise publique à caractère non administratif dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière, soumise à la tutelle du ministère des technologies de la communication. Elle est soumise, dans ses relations avec les tiers, à la législation commerciale. L'Agence Nationale des Fré...
Créé par la loi n°90-77 du 7 Août 1990 et modifiée par la loi n°96-9 du 6 Mars 1996, l'ISST est un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière. Il est placé sous la tutelle du Ministère des Affaires Sociales, de la Solidarité et des tunisiens à l'étranger. L'ISST est géré par une Administration et un Conseil Consultatif Tripartite. MISSION DE L'ISST >> Entrep...
Créée en avril 1972, l'Agence Tunisienne de Coopération Technique est un instrument privilégié de la coopération technique tunisienne. Organisme à but non lucratif, l'ATCT est née de la volonté de la Tunisie de mobiliser son savoir-faire et ses compétences humaines et institutionnelles au service de la solidarité internationale et du développement. Placée sous la tutelle du Ministère de la Planification et de la Coopération Interna...
Elle a été créée en 1988 sous la dénomination d'Agence Nationale de Mise en Valeur et d'Exploitation du Patrimoine Archéologique et Historique (ou ANEP), en vertu de la loi n° 88 du 25 février 1988, modifiée par la loi 97-16, du 3 mars 1997. C'est un établissement public à caractère non administratif doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière, et soumis à la législation commerciale, placé sous la tutelle du Mi...
Le Centre de Documentation Nationale (CDN) est un établissement public à caractère administratif (EPA) sous tutelle du Premier ministère, jouissant de l'autonomie administrative et financière. Le CDN collecte, traite, et diffuse toute documentation se rapportant à l'actualité politique, administrative, économique et sociale tunisienne et étrangère Décret n° 1982-1984 du 18 septembre 1982 portant attributions et organisation du CDN...
