Créé par la loi N° 88-145 du 31 décembre 1988, le Centre d'Etudes et de Recherche des Télécommunications (CERT), a démarré ses activités en février 1991. Etablissement placé sous la tutelle du Ministère des Technologies de la Communication, le CERT participe au développement du secteur des télécommunications en Tunisie et au soutien des activités des grands acteurs de télécommunication à l'instar de la Poste Tunisienne, de l'Of...
La Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens est une entreprise publique à caractère non administratif. Elle est dotée de la personnalité civile et de l'autonomie financière.Elle est réputée commerçante dans ses relations avec les tiers est placée sous la tutelle du ministère du Transport. La Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens a pour mission: De gérer les différents biens mis à sa disposition par l'Etat sous f...
L'INNORPI est un établissement public à caractère non administratif, doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière. Créé par la loi n° 82-66 du 6 août 1982, il est placé sous la tutelle du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises. Il est géré par un Conseil d'Entreprise représentant les différents ministères concernés. L'INNORPI a pour mission « d...
L'agence effectue un contrôle général des systèmes informatiques et des réseaux relevant des divers organismes publics et privés , elle est chargée des missions suivantes: Veiller à l'exécution des orientations nationales et de la stratégie générale en systèmes de sécurité des systèmes informatiques et des réseaux Suivre l'exécution des plans et des programmes relatifs à la sécurité informatique dans le secteur public à...
La Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) est un établissement public à caractère non administratif doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Elle est soumise à la tutelle du ministre chargé de la sécurité sociale et créée en vertu de la loi 2004-71 du 2 août 2004. C'est une nouvelle institution introduite par la réforme d'assurance-maladie, qui a notamment pour objectif d'unifier les régimes d'assurance mal...
L'Agence Nationale pour l'Emploi et le Travail Indépendant est un établissement public à caractère non administratif doté de la personnalité civile et de l'autonomie administrative et financière. Elle a été créée en vertu de la loi n° 93-11 du 17/02/93 et est placée sous la tutelle du Ministère de la Formation Professionnelle et de l'Emploi. Elle a pour principale mission la mise en œuvre de la politique du gouvernement relative ...
L'Office National des Postes « La Poste Tunisienne » a été créé par décret du 15 juin 1998. Il a démarré ses activités dans le cadre d'un statut d'entreprise à partir du 01 janvier 1999. La Poste Tunisienne assure conformément au Code de la Poste promulgué le 02 juin 1998 des prestations économiques et sociales importantes. Son activité s'articule principalement autour de : La collecte, le transport et la distribution du courrier...
L'Observatoire National de l'Agriculture (ONAGRI) est un établissement public à caractère administratif sous tutelle du Ministère de l'Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche. L'ONAGRI a été Créé par le décret n°308 du 1 février 1999, il est chargé d'accomplir les missions suivantes : Mettre en place un système d'information fiable permettant d'analyser la situation du secteur de l'agriculture et de la pêche...
L'Agence Nationale des Fréquences, créée par la loi n°2001-1 du 15 Janvier 2001 portant promulgation du code des télécommunications, est une entreprise publique à caractère non administratif dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière, soumise à la tutelle du ministère des technologies de la communication. Elle est soumise, dans ses relations avec les tiers, à la législation commerciale. L'Agence Nationale des Fré...